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Mentions légales

Gestion Éditoriale

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Conception et Réalisation du site Internet

Directrice de la publication : Isabelle Cacheux

Conception :

Impulsion360 − Agence de communication Nantes / Vendée

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Hébergement :

Hébergement : Oceanet Technology pour Impulsion360
2, impasse Joséphine Baker / 44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 78 78

 

Réglementation

 

3A Patrimoine

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07030175, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07030175

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07030175 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

 

3A Consultants

Conseiller en investissements financiers : référencé à l’Orias (www. orias.fr) sous le numéro 07002428, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www. orias.fr) sous le numéro 07002428.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002428 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

Conseiller en investissement Immobilier : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerces numéro CPI 8501 2016 000 009 847 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vendée.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9

 

3A Entreprise

Conseiller en investissements financiers : référencé à l’Orias sous le numéro 07005088 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07005088.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07005088 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

 

Sopatrimo

Conseiller en investissements financiers : référencé à l’Orias sous le numéro 08046026, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine; association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 08046026.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 08046026 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

 

Le traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Protection des Données Personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

3A Patrimoine, dans le cadre de ses activités, est amené à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par 3A Patrimoine est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à 3A Patrimoine. Par ailleurs, 3A Patrimoine peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

3A Patrimoine veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que 3A Patrimoine puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.

Si vous souhaitez plus d’information relativement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : accueil@3a-patrimoine.fr.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

 

Propriété intellectuelle et Copyright

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